Premières propositions CGT sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion

28/09/2017

Propositions CGT sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion

La CGT rappelle, en préambule, qu'elle se veut être force de propositions.

Elle rappelle le contexte qui est celui que nous connaissons, le résultat du rapport via voice et espère qu'au delà des mots et des intentions, l'accord marquera l'ambition de tous pour le bien être et la santé des salariés.

La CGT ne souhaite pas un accord type mais un accord personnalisé à la structure de l'entreprise et aux métiers exercés.

Compte tenu de l'importance du thème, une séance et demi paraît peu et la CGT en réclame de nouvelles.

La CGT demande également le rapport de synthèse des groupes de retour d'expérience.

Les premières propositions sont les suivantes:

1 - Prévention

1.1 Qualité de vie au travail

Un état des lieux indispensable avant tout préalable par :
La diffusion d'un questionnaire anonyme et à points afin de mesurer l'anxiété et le stress (questionnaire rédigé par un médecin psychiatre) et prévenir les risques psycho-sociaux (RPS);
La réalisation d'un audit externe par la CRAMIF sur les risques psycho-sociaux et la charge de travail par service ;
Définir une méthode de calcul commune à la Direction et aux Organisations Syndicales de la charge de travail prenant également en compte le ressenti du personnel sur sa charge de travail et son bien ou mal être au travail ;
Présentation d'un bilan annuel au CE (intégré ou non à l'IRP / DUP) d'un état du temps de travail de l'ensemble des salariés par catégorie socioprofessionnelle et secteur y compris les salariés au forfait ;
Installation d'une borne interactive permettant de mesurer de manière anonyme et journalière le degré de satisfaction des salariés (comme à la MAIF);
En cas de modification de l'organisation ou de l'espace de travail réaliser un sondage en amont auprès salariés concernés ; associer les salariés dans le projet de déménagement à venir ;
Baisse proportionnelle effective de la charge de travail et proratisation des objectifs en cas de temps partiel, de décharge syndicale ou de formation.
Dans le cadre des échanges avec les représentants du personnel, transmission bien en amont par la Direction des points mis à l'ordre du jour en vue des réunions de l'IR ainsi que des dates des négociations et des propositions ;
Favoriser l'accessibilité des locaux et l'ergonomie des postes de travail (contraintes pouvant être différentes d'un service à un autre)

1.2 Droit à la déconnexion

En préambule, pour tenir compte des contraintes de circulation des salariés, élargir les plages mobiles entre 7h30 et 19h30 et réduire les plages fixes à 10h le matin et 15h30 l'après-midi.

Fermeture des serveurs entre 19 h 30 et 7 h 30 avec création d'une passerelle entre la pointeuse et le poste de travail du salarié à la badgeuse afin de garantir le respect de la durée journalière de 10 heures.
Informer le salarié, par un message d'alerte, de la coupure de son poste du poste de travail 20 min avant la réalisation de ses 10 heures de travail et au plus tard à 19h10 afin qu'il puisse terminer la tâche qu'il a engagée ;
Transmettre annuellement les informations relatives au suivi du forfait aux représentants du personnel ;
Transmettre au CE ainsi qu'au CHSCT (intégrés ou non à l'IRP) les données relatives à la charge de travail des salariés suite aux entretiens individuels ;
Former l'ensemble des encadrants (managers - responsables de service) sur le droit à la déconnexion et sur les leviers à utiliser pour réduire et optimiser le nombre de mails envoyés afin d'éviter une surcharge informationnelle ;
Exemplarité de l'encadrement en matière de déconnexion ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d'un courriel en dehors des heures de travail ou d'astreinte.
Formation de l'encadrement à la prévention de la pénibilité au travail et des risques organisationnels (RPS) ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en difficultés ;
Permettre à l'encadrement de disposer de suffisamment de temps à consacrer à son équipe et réorienter son rôle vers la restauration et l'animation du collectif de travail, le renforcement du soutien aux personnes et la résolution collective et le partage d'expérience au sein du collectif de travail.

2 - Action

2.1 Qualité de vie au travail

Instaurer une crèche d'entreprise ;
Généraliser les fruits à volonté pour l'ensemble des jours de la semaine ;
Négocier avec le restaurant d'entreprise pour un repas BIO par jour ;
Négocier avec le restaurant d'entreprise pour pouvoir acheter des repas à emporter ;
Créer un système de conciergerie d'entreprise (poster le courrier ; laverie repassage...) ;
La fin des open-space, télé-centre au profit de bureaux à 3 salariés maximum ;
Formation de l'ensemble du personnel à l'ergonomie (environnement et poste de travail) ;
Généraliser les ateliers sophrologie et pilates aux salariés de Marseille ;
Pour renforcer la cohésion et améliorer les échanges entre collaborateurs, favoriser les réunions de service autour d'activités conviviales (exemple cours de cuisine, team-building).
Fédérer les salariés autour de causes communes comme le don de sang (à organiser au sein de l'entreprise)
En complément d'une salle de convivialité, la création d'une salle de repos ;
Multiplier les manifestations type petit déjeuner entre services, ainsi que les espaces conviviaux afin de booster la vie d'entreprise et l'intégration des nouveaux embauchés.

2.2 Droit à la déconnexion

Rendre inaccessible l'ensemble des outils informatiques dont la messagerie électronique à distance (webmail), entre 19h30 et 7h30 ainsi que le weekend, jours fériés et de congés des salariés afin de garantir un réel droit à la déconnexion et préserver l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Inscrire dans l'accord qu'un salarié ne peut être destinataire d'une sollicitation professionnelle en dehors de son temps de travail ou d'astreinte ;
Favoriser l'engagement citoyen en octroyant 2 jours par mois aux salariés s'engageant comme bénévoles pour une association type restos du cœur...
Apporter des solutions pour éviter la création d'une charge de travail suite à la prise de repos ou congés par la création d'un ou plusieurs postes de salarié mobile (ex : juriste mobile ...) ;
Décharger les salariés à leur retour de congés (C.P., maladie, maternité) pour leur permettre de prendre connaissance des courriels arrivés en leur absence.
En cas de sollicitation professionnelle par courriel en dehors des heures de travail ou d'astreinte, le salarié ne saurait être tenu de répondre ; le message n'arriverait dans sa boite mail qu'à son retour de son poste de travail ; un message automatique pourrait être envoyé pour indiquer que le courriel sera traité aux heures d'ouverture du bureau

3 - Réduction du temps de travail

Afin de travailler mieux, protéger la santé du salarié, éviter les effets « burn-out » et protéger l'emploi à l'heure du numérique, la C.G.T demande :

Aligner l'ensemble des salariés (non cadres / cadres) à 28 jours de congés payés par an ;
Accorder des jours d'ancienneté dans les termes indiqués dans le livret bleu;
Un encadrement strict des forfaits jours et notamment : réaffirmer la limitation du forfait jours aux seuls cadres réellement autonomes ; l'obligation d'un décompte horaire ; l'obligation de respecter les durées maximums de travail journalières et hebdomadaires; donner la possibilité aux salariés au forfait jours de revenir temporairement ou définitivement à la pointeuse ; Attribuer aux salariés au forfait 3 jours de congés supplémentaires éligibles à un placement sur le compte-épargne temps

Point temps de circulation domicile travail :

La C.G.T rappelle que le temps de trajet domicile-travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif mais « s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire » (art L3121-4 du code du travail) et que « Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos » (art L3121-5 du code du travail)