Les négociations sur la Qualité de Vie au travail ont repris début septembre et des discussions sont en cours. Vous trouverez ci-dessous notre réponse ainsi que nos propositions présentées à la Direction la semaine dernière.

La CGT a pris bonne de la dernière proposition patronale sur la qualité de vie au travail.

En ouverture des négociations, les parties avaient échangé sur le souhait d'un accord novateur.

A ce stade de nos discussions, si quelques efforts ont été consentis, la délégation CGT ne peut que déplorer la suppression ou réduction de plusieurs mesures favorables aux salariés. Ceci apparaît antinomique avec l'objet même de l'accord qui devrait viser à une amélioration de la qualité de vie et du bien-être au travail, avec préservation des acquis.

Cet accord ne semble pas, en l'état, acceptable.

La délégation CGT reste, toutefois, ouverte au dialogue.

Dans la recherche d'un accord cohérent et équilibré pour l'ensemble des parties, des avancées complémentaires apparaissent nécessaires.

1 - Les congés

1.1  Congés liés aux enfants

Concernant les jours « enfant malade » : actuellement, lorsque les deux parents sont salariés du Fonds, ils se partagent 7 jours par an et par enfant.

La délégation CGT demande que le nombre de jours à partager soit porté à 10 jours pour un couple.

Par ailleurs, si un effort a été consenti en élargissant la mesure aux parents d'enfants de moins 16 ans, la délégation CGT sollicite que la mention « en cas d'hospitalisation » soit supprimée.

1.2 Congés pour décès

La délégation CGT regrette la suppression de jours pour accompagner ses proches lors d'un événement douloureux.

Cette suppression ne pourrait être acceptée qu'en contrepartie d'une augmentation du nombre de jours de congés en cas de décès de membres de la famille la plus proche à savoir : conjoint, partenaire PACS, concubin ou d'un enfant ou pupille.

1.3 Congés exceptionnels :

La délégation CGT souhaite que soit acté dans l'accord les mesures actuellement appliquées pour tenir compte des perturbations ou difficultés rencontrées par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail en cas grève des transports collectifs ou d'intempéries exceptionnelles, notamment la suspension ponctuelle du respect des plages fixes de l'horaire variable.

Par ailleurs, un crédit de 2 heures par jour pourrait être accordé aux salariés concernés par ces difficultés, ce complément pouvant être porté à une demi-journée pour les femmes enceintes et les salariés reconnus travailleurs handicapés.

En cas d'immobilité totale des moyens de transport en commun ou d'intempéries et d'impossibilité de se rendre sur lieu de travail par tout autre moyen, un crédit d'½ journée pourrait être attribué sur présentation d'un justificatif émanant de la SNCF ou RATP.

La délégation CGT sollicite également la prise en compte, dans l'accord, des difficultés de garde d'enfant(s) liées à des grèves du personnel de crèche ou des enseignants dans les écoles (maternelles ou  primaires).

A cet égard, une suspension ponctuelle du respect des plages fixes de l'horaire variable pourrait être accordée.

2  - La formation

Si la délégation CGT ne peut que se féliciter du rétablissement d'une prime, en cas de réussite d'un diplôme obtenu avec utilisation du CPF, le montant de cette prime doit, toutefois, être augmenté et porté au même niveau que la prime accordée à un salarié ayant effectué une formation identique mais inscrite au plan de formation.

A cet égard, l'effort du salarié qui a effectué sa formation, en dehors de son temps de travail mérite d'autant plus d'être récompensé.

Il peut être observé, au demeurant, que la non inscription de la formation au plan de formation peut résulter non pas d'un choix du salarié mais d'un refus de l'entreprise pour « nécessité de service ».

La délégation CGT sollicite, en outre, une prime pour les personnes en apprentissage au Fonds, en cas de réussite à leur examen.

Des jours de révision complémentaires pourraient être accordés, en outre, aux salariés passant un examen afin de leur assurer les meilleures conditions possibles de réussite.

Ce nombre de jours pourrait être de 3 jours dans le mois précédant l'examen au lieu d'un jour actuellement, la veille de l'examen.

3 - Prévention des risques

3.1  Préventions des risques psychosociaux

• La délégation CGT confirme sa demande de réalisation d'un audit externe par la CRAMIF sur les risques psycho-sociaux et la charge de travail par service, afin de s'assurer de l'efficacité des mesures mises en place en matière de qualité de vie au travail et de prévention du stress. Cet audit pourrait être réalisé tous les deux ans.

• La délégation CGT ne peut qu'approuver la direction lorsqu'elle indique que « l'exercice d'un mandat de représentation du personnel ne doit pas constituer une source de risque psychosocial ». A cet égard, les représentants du personnel confirment leur souhait, dans le cadre de leurs échanges avec la direction, d'une transmission bien en amont des points mis à l'ordre du jour des réunions de l'IR ainsi que des dates de négociations et des propositions ;

• Suite à la Formation sur la Gestion de la charge émotionnelle des dossiers, la délégation CGT relève l'inadaptation des mesures actuellement mise en place (permanence PSYA et soutien psychologique par téléphone) et souhaite que le dispositif soit renforcé selon les recommandations qui ont été faites par l'intervenante : par exemple que le psychologue viennent se présenter auprès de chaque bureau.

3.2  Mesures relatives au bien-être physique

• La délégation CGT sollicite que l'entreprise, à défaut de pouvoir instaurer une crèche d'entreprise, réserve des berceaux dans des crèches à proximité de ses locaux. Ainsi, il est à signaler que deux crèches, « les petites canailles », se situent à proximité du futur siège du Fonds à Vincennes (www.lespetitescanailles.fr).

Le mode de garde est, en effet, une préoccupation majeure des salariés, parents de jeunes enfants. En finançant des berceaux, le Fonds renforcerait son image d'entreprise socialement responsable et améliorerait le bien-être au travail de ses salariés (diminution du stress, motivation accrue, retour de congé maternité facilité).

L'entreprise en tirerait également bénéfice avec une baisse de l'absentéisme et/ou des retards
faute de mode de garde.  Il peut être souligné, en outre, que le coût final à charge pour l'entreprise serait réduit du fait de mesures fiscales incitatives.

Les entreprises, finançant des berceaux, bénéficient, en effet, d'une défiscalisation à hauteur de 83% de la dépense, décomposé comme suit :

o   Le Crédit Impôt Famille (CIF) : permet de déduire 50% des dépenses liées à la réservation de places en crèches pour les salariés.

o   L'économie d'impôt sur les sociétés (IS) 33,3% ou 15% (selon le montant des bénéfices) : la totalité de la dépense (avant déduction du CIF) est une charge déductible du résultat de la société.

• Mise en place d'une salle de sport afin de développer les activités sportives dans l'entreprise (step, pilates, body combat, etc)

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  La délégation CGT souhaite que l'insonorisation des cloisons des futurs locaux soit améliorée afin de préserver un environnement propice au travail

• La délégation CGT requiert la création d'une salle d'allaitement afin de permettre aux femmes de pouvoir allaiter ou tirer leur lait dans un lieu réservé. A noter que l'entreprise qui emploie plus de 100 salariées peut être mise en demeure d'installer dans son établissement (ou à proximité) un tel local. Tout local dédié à l'allaitement doit respecter des normes strictes en matière de santé et sécurité au travail.

• Don du sang : Faute de pouvoir mettre en place des collectes de sang sur site, la délégation CGT demande qu'un crédit-temps soit accordé aux salariés souhaitant donner leur sang pour leur permettre de se rendre aux lieux de collecte, les horaires des permanences n'étant pas toujours compatibles avec les horaires de travail des salariés.

• Mise en place d'un crédit temps citoyen avec l'octroi d'une autorisation d'absences rémunérées assimilées à du temps de travail en contrepartie d'un engagement bénévole en milieu associatif. Exemple d'initiative chez SFR : SFR a créé en mars 2006 le statut de "collaborateur citoyen", pour permettre aux salariés du groupe de s'engager au sein d'une association pendant leur temps de travail. Faisant l'objet d'un accord d'entreprise signé avec les partenaires sociaux, le "forfait temps citoyenneté" bénéficie d'autorisations d'absences rémunérées et est assimilé à du temps de travail effectif. 

4 - Autres engagements

• Afin de réduire le stress que constituent certaines tâches quotidiennes la délégation CGT souhaite la mise en place d'une conciergerie qui permettrait d'optimiser le temps de travail et de délivrer le salarié de ces contraintes (poster le courrier ; laverie repassage, cordonnerie...) ;

• La délégation CGT demande l'organisation de réunions de services autour d'activités conviviales (exemple : cours de cuisine, team-building) afin de renforcer la cohésion et améliorer les échanges entre collaborateurs et les managers ;

• A la suite du succès de la présentation des vœux à l'extérieur de l'entreprise, la délégation CGT souhaiterai que cet évènement convivial ai lieu à l'extérieur de l'entreprise ;
  

• La délégation CGT se félicite de la mise en place des petits déjeuners entre les services du règlement et la Direction et encourage celle-ci à multiplier ces manifestations ;
  

• La délégation CGT regrette que l'organisation de campagne de dons en faveur d'associations caritatives type Resto du Cœurs (dons de nourritures, de jouets ou de vêtements) n'ait plus lieu et demande le renouvellement de ces initiatives ;

• Transmission du calendrier des jours de fermetures du Fonds chaque année avant le 5 novembre.

• Afin de favoriser l'accès aux logements des salariés du Fonds, la délégation CGT demande la publication de la liste des logements libres appartenant au Fonds dans un onglet sur l'Intranet.

• Dans un esprit de développement durable : mise en place d'un « forfait mobilité durable » pour les personnes se déplaçant en vélo (cf le plan vélo du gouvernement qui prévoit un forfait de 400 € par an) ou en véhicule électrique pour se rendre sur leur
  lieu de travail, installation de prises dans le parking du nouveau siège pour pouvoir recharger un véhicule électrique, mise à disposition de vélos.

Enfin, afin d'ajuster certaines demandes aux nouveaux locaux, la délégation CGT requiert également la mise en place d'une clause de révision de l'accord en amont du déménagement.